Mentions légales
Version 1.3 — 6 août 2026
⚠️ Version 1.3 réécrite le 6 août 2026, à faire relire avant les premiers testeurs. Les mentions à compléter ont été renseignées, et le texte décrit désormais le service connecté réellement en production — la version précédente affirmait le contraire. Cette réécriture est postérieure à la relecture juridique de la 1.2 : c'est bien la 1.3 qui doit être relue avant d'ouvrir l'application à d'autres personnes que ses auteurs.
Éditeur
L'application mobile « O P'tit Chien ! » est éditée par une personne physique agissant à titre non professionnel.
Le service est intégralement gratuit : aucun achat, aucun abonnement, aucune publicité, aucun partenariat rémunéré.
À ce titre, et conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur est dispensé de publier son nom et son adresse : il a communiqué ces éléments d'identification à son hébergeur, qui les conserve et pourra les transmettre à l'autorité judiciaire.
Contact : mobihanhugo07@gmail.com
Directeur de la publication : l'éditeur, joignable à l'adresse ci-dessus.
Hébergeur du serveur
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Numéro d'entreprise : CH-660-0059996-1
- Numéro IDE et TVA suisse : CHE-103.167.648
- Numéro de TVA européen : EU442008675
- Pays d'hébergement des données : Suisse (centre de données à Genève).
Distribution de l'application
Apple Distribution International Ltd. Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande https://www.apple.com/legal/
Site vitrine
Il n'existe pas de site vitrine : optitchien.fr ne sert que l'API de l'application, hébergée chez Infomaniak Network SA aux coordonnées ci-dessus. Cette rubrique sera renseignée le jour où un site distinct sera ouvert.
Contact
Une seule adresse pour tout : mobihanhugo07@gmail.com
- support et questions générales ;
- exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
- signalement d'un contenu illicite.
Données personnelles
L'éditeur est responsable de traitement en tant que personne physique. Le fait qu'il s'agisse d'un projet personnel et gratuit n'y change rien : le règlement européen sur la protection des données s'applique intégralement dès lors qu'un service est mis à la disposition du public.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le nom « O P'tit Chien ! », l'interface, les textes et le code de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le nom n'a fait l'objet d'aucun dépôt de marque à ce jour.
Les données cartographiques restent la propriété de leurs producteurs, sous leurs licences respectives : voir Licences des données.
Médiation de la consommation
Les dispositifs de médiation de la consommation s'adressent aux litiges opposant un consommateur à un professionnel. L'éditeur n'agissant pas à titre professionnel et le service étant gratuit, aucun médiateur n'est désigné. Cette situation changerait si le service devenait payant.
Crédits
- Données cartographiques : voir Licences des données
- Fond de carte : Apple MapKit
- Pictogrammes : SF Symbols (Apple)
- Aucune bibliothèque logicielle tierce n'est utilisée dans l'application.